Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription au Pass Saison proposé par Maxime Perraud (micro-entreprise, SIREN 830 890 414) via le site BasketFormation. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

BasketFormation est une plateforme en ligne destinée aux entraîneurs de basket. Le Pass Saison donne accès à l'intégralité des contenus : parcours guidés, séances prêtes à l'emploi, bibliothèque de ressources téléchargeables (cahiers, portfolios, bonus), masterclass vidéo et tableau tactique. Sans Pass, l'accès est limité (aperçu, lecture partielle).

L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.

Le Pass Saison est proposé au choix :

• 19 € TTC / mois (formule mensuelle, sans engagement) ;
• 147 € TTC / an (formule annuelle).

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une modification de prix d'un abonnement en cours vous serait notifiée à l'avance.

La souscription débute par une période d'essai gratuite de 14 jours. Une carte bancaire est requise à l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue des 14 jours, sauf résiliation de votre part avant ce terme, l'abonnement payant (mensuel ou annuel) démarre automatiquement et votre carte est débitée au tarif choisi.

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (carte bancaire). Aucune donnée de carte n'est stockée par BasketFormation.

L'abonnement est à reconduction automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. La formule mensuelle est sans engagement de durée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (« Gérer mon abonnement » → portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées (sauf disposition légale impérative contraire).

Le Pass Saison est un contenu numérique à accès immédiat. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant, vous demandez expressément l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation vous est rappelée et acceptée au moment de l'inscription. La période d'essai gratuite de 14 jours vous permet par ailleurs de résilier sans aucun frais avant tout prélèvement.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service en continu, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Pour toute demande : maximep.contact@gmail.com.

Les contenus sont fournis à titre d'aide à la préparation d'entraînements. BasketFormation ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni d'un quelconque dommage indirect.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

BasketFormation se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.